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Attestations
Déclarations
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
- Déclaration d’ouverture d’un chantier
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
Demandes
- Demande d'autorisation de lotissement
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de permis d’aménager ; permis de construire
- Demande de permis de démolir
Notices
- Notice de la déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
- Protection des propriétaires et acquéreurs d’immeubles contre les termites
- Taxe sur la valeur ajoutee (tva). Taux reduit. Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
